1. Introduction
Flush.com est exploité par Fordegens Limitada, une société à responsabilité limitée enregistrée au Costa Rica sous le numéro d’enregistrement 3102928865, dont le siège social est situé à : San Pedro, Barrio Dent, Costa Rican North American Center, Bureau 3. Flush.com est licencié et réglementé par le Gouvernement de l’Île Autonome d’Anjouan, Union des Comores, et opère sous la licence n° ALSI-202509008-FI1. Flush.com a satisfait à toutes les exigences réglementaires et est légalement autorisé à mener des opérations de jeux de hasard et de paris de tout type.
Flush s’engage à prévenir le blanchiment de capitaux (ML) et le financement du terrorisme (FT). La présente Politique de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (AML) définit notre approche en matière d’identification, de prévention et de déclaration des activités suspectes, conformément aux lois AML/CFT de l’Île Autonome d’Anjouan et aux directives émises par Anjouan Licensing Services Inc.
Flush reconnaît que ses produits et services peuvent être ciblés par des individus cherchant à blanchir des produits d’activités criminelles ou à faciliter le financement du terrorisme. À ce titre, nous maintenons une solide culture de conformité et mettons en œuvre des contrôles robustes afin de détecter et de prévenir toute activité illicite.
2. Définitions
Blanchiment de capitaux désigne le processus visant à dissimuler l’origine réelle et la propriété de produits issus d’activités criminelles afin d’éviter des poursuites judiciaires et la confiscation. Le blanchiment de capitaux est considéré comme tel même lorsque les activités ayant généré les produits ont été menées dans une autre juridiction. Cela inclut notamment :
Financement du terrorisme désigne la fourniture, la collecte ou le déplacement de fonds dans l’intention de les utiliser pour commettre des actes terroristes ou soutenir des organisations terroristes.
Activité suspecte désigne des transactions ou des comportements pouvant indiquer une fraude, un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une évasion des sanctions ou d’autres activités illégales de la part d’utilisateurs ou de tiers.
Sanctions désignent des mesures imposées par des gouvernements ou des organismes internationaux afin de restreindre les activités d’individus, d’entités ou d’États impliqués dans des activités illégales ou constituant une menace pour la sécurité internationale.
Personne Politiquement Exposée (PPE/PEP) désigne une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille proche et ses associés étroits.
3. Objectifs de la politique
Flush interdit l’utilisation de sa plateforme à toute forme d’activité illicite, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les violations des sanctions. Notre approche comprend :
4. Évaluation des risques
Flush effectue régulièrement des évaluations des risques en tenant compte des éléments suivants :
Ces évaluations sont revues annuellement ou lors de changements opérationnels significatifs.
5. Responsable de la conformité
Flush a désigné un Responsable de la Conformité chargé de :
Tout le personnel concerné reçoit une formation AML lors de son embauche, chaque année, et à chaque modification des réglementations ou des politiques.
6. Connaissance du client (KYC) et Diligence Raisonnable Client (CDD)
Flush applique une diligence raisonnable client fondée sur le risque afin de vérifier l’identité de ses clients. Flush n’autorise pas l’enregistrement d’entités corporatives ni de personnes morales. Seuls les utilisateurs individuels peuvent créer des comptes.
La CDD est requise lorsque :
Au cours du processus de vérification, les clients doivent fournir :
Tous les documents doivent être en anglais ou accompagnés d’une traduction certifiée.
7. Diligence renforcée (Enhanced Due Diligence – EDD)
La diligence renforcée s’applique aux clients présentant un risque plus élevé, notamment :
L’EDD peut nécessiter des documents supplémentaires tels que des preuves de l’origine des fonds (bulletins de salaire, relevés bancaires) et des preuves de l’origine du patrimoine (déclarations fiscales, états financiers d’entreprise).
8. Mesures spécifiques aux crypto-actifs
En tant que plateforme favorable aux cryptomonnaies, Flush met en œuvre des contrôles supplémentaires pour faire face aux risques propres aux actifs numériques :
Les comptes signalés pour une activité crypto suspecte peuvent être suspendus dans l’attente d’un examen approfondi.
9. Surveillance des transactions
Flush surveille les transactions des clients afin de détecter des schémas inhabituels, notamment :
Flush met également en œuvre des procédures de détection de contournement de blocage, de comptes en double et de comptes multiples. Les utilisateurs n’ont pas le droit d’exploiter plus d’un compte.
Lorsque des activités suspectes sont identifiées, les comptes peuvent être suspendus et des informations supplémentaires peuvent être demandées.
10. Vérification des sanctions et des PEP
Tous les clients sont vérifiés par rapport à :
Les clients identifiés sur des listes de sanctions verront leurs comptes clôturés et signalés aux autorités compétentes. Les PEP sont soumises à une surveillance renforcée et à une vérification de l’origine du patrimoine.
11. Déclarations
Flush s’engage à déclarer les activités suspectes aux autorités réglementaires compétentes conformément aux lois et réglementations applicables.
12. Conservation des registres
Flush conserve de manière sécurisée les documents d’identification des clients, les enregistrements de transactions et les rapports de conformité. Ces registres sont mis à la disposition des autorités réglementaires sur demande.
13. Protection des données et cybersécurité
Flush met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les données des clients, notamment le chiffrement, des pare-feu et des systèmes de détection d’intrusion.
14. Intégrité sportive
Flush s’engage à protéger l’intégrité des événements sportifs et à prévenir la manipulation de matchs, les paris d’initiés et toute autre forme de corruption sportive.
Flush identifie et surveille les clients liés à :
Ces comptes sont soumis à :
Flush coopère avec les instances sportives et les autorités de régulation afin de préserver l’intégrité des compétitions sportives.
15. Juridictions restreintes
Flush n’offre pas ses services aux utilisateurs provenant de juridictions restreintes ou interdites, notamment : l’Autriche, la France et ses territoires, l’Allemagne, les Pays-Bas et leurs territoires, l’Espagne, l’Union des Comores, le Royaume-Uni, les États-Unis et leurs territoires, tous les pays inscrits sur la liste noire du FATF, ainsi que toute autre juridiction considérée comme interdite par Anjouan Licensing Services Inc.
16. Vos responsabilités et blocage de compte
En tant que client Flush, vous acceptez de :
Flush n’acceptera pas et pourra suspendre ou bloquer les utilisateurs qui :
Flush se réserve le droit de suspendre ou de fermer des comptes pour toute autre raison, à sa seule discrétion.
Pour toute question relative à cette politique, veuillez contacter notre Équipe Conformité.